Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

PARTIE I : MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.maison-martin.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l'Editeur.

L'Editeur est la société Maison Martin Société en raison individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fribourg sous le numéro CHE-199.667.515, dont le siège social est situé Rue Passaplan 8, 1651 Villarvolard (Corbières), SUISSE.

Le Directeur de la publication est Monsieur Corentin Martin Président-directeur général de Maison Martin.

L'hébergement du site est assuré par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, joignable au numéro suivant +41 22 820 35 40

PARTIE II : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 : préambule

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site https://www.maison-martin.com (ci-après le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société Maison Martin (CHE-199.667.515), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l' « Utilisateur ») qui s'engage pleinement à les respecter et ce, tant qu'il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.

Article 2 : accès au site

L'Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l'aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Maison Martin et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Maison Martin pourra interrompre l'accès du Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

Maison Martin n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site et n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Maison Martin se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L'Utilisateur est informé de ce que Maison Martin peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur ne dispose d'un quelconque recours à l'encontre de Maison Martin et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, Maison Martin décline toute responsabilité :

Article 3 : contenus et services proposes sur le site

3.1. Présentation générale

Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d'évolution) :

3.2. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Maison Martin à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Maison Martin ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l'actualité. En conséquence, Maison Martin ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, pouvant résulter de l'utilisation d'une information contenue sur le Site.

L'Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à Maison Martin via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

3.3. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services qu'il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s'interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s'abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d'encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

Article 4 : liens hypertexte

Maison Martin est susceptible de référencer sur le Site et à titre d'information, par des liens hypertextes sortants, d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de Maison Martin. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l'intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de Maison Martin.

Maison Martin n'assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n'impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Maison Martin s'engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l'exploitant d'un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées via la page de contact « CONTACT».

Concernant les liens hypertextes entrants, Maison Martin peut autoriser la mise en place d'un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l'esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Maison Martin se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Article 5 : propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Maison Martin est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Maison Martin, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi qu'une contrefaçon sanctionnée par la législation suisse.

Article 6 : utilisation d'internet

Maison Martin s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations. Cependant, l'Utilisateur est informé que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion et qu'il est impossible de garantir une sécurité totale.

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Article 7 : dispositions générales

7.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Fribourg.

7.2. Modification des CGU

Maison Martin se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site.

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