PARTIE I : MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.maison-martin.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l'Editeur.
L'Editeur est la société Maison Martin Société en raison individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fribourg sous le numéro CHE-199.667.515, dont le siège social est situé Rue Passaplan 8, 1651 Villarvolard (Corbières), SUISSE.
Le Directeur de la publication est Monsieur Corentin Martin Président-directeur général de Maison Martin.
L'hébergement du site est assuré par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, joignable au numéro suivant +41 22 820 35 40
PARTIE II : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 1 : préambule
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site https://www.maison-martin.com (ci-après le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société Maison Martin (CHE-199.667.515), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l' « Utilisateur ») qui s'engage pleinement à les respecter et ce, tant qu'il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.
Article 2 : accès au site
L'Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l'aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Maison Martin et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Maison Martin pourra interrompre l'accès du Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
Maison Martin n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site et n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Maison Martin se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L'Utilisateur est informé de ce que Maison Martin peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur ne dispose d'un quelconque recours à l'encontre de Maison Martin et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, Maison Martin décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
- Pour la survenance de bogues ou d'incompatibilités techniques avec l'équipement de l'Utilisateur ;
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l'équipement de l'Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l'utilisation ou au téléchargement d'un de ses éléments.
Article 3 : contenus et services proposes sur le site
3.1. Présentation générale
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d'évolution) :
- Un catalogue des produits « parfums» commercialisés par Maison Martin ;
- Une boutique en ligne ;
- Une newsletter ;
- Une présentation des activités de Maison Martin.
3.2. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Maison Martin à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Maison Martin ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l'actualité. En conséquence, Maison Martin ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, pouvant résulter de l'utilisation d'une information contenue sur le Site.
L'Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à Maison Martin via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.
3.3. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services qu'il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s'interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s'abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d'encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
Article 4 : liens hypertexte
Maison Martin est susceptible de référencer sur le Site et à titre d'information, par des liens hypertextes sortants, d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de Maison Martin. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l'intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de Maison Martin.
Maison Martin n'assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n'impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Maison Martin s'engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l'exploitant d'un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées via la page de contact « CONTACT».
Concernant les liens hypertextes entrants, Maison Martin peut autoriser la mise en place d'un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l'esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de Maison Martin s'engagent à en demander l'autorisation préalable à cette dernière en la contactant via la page de contact « CONTACT » en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « objet ».
Maison Martin se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
Article 5 : propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Maison Martin est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Maison Martin, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation suisse et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d'utilisation d'un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu'en soit le support, l'Utilisateur doit adresser une demande préalable via la page de contact « CONTACT» en indiquant les termes « Demande d'autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l'objet de sa demande.
Article 6 : utilisation d'internet
Maison Martin s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L'Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu'il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, Maison Martin ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de l'équipement de l'Utilisateur.
Article 7 : dispositions générales
7.1. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Maison Martin, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l'Utilisateur et Maison Martin. En cas de divergence entre les registres de l'Utilisateur et ceux de Maison Martin ces derniers prévaudront.
7.2. Loi applicable – tribunal compètent
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, dans leur intégralité. En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, et dans la mesure où l'Utilisateur n'agit pas en qualité de consommateur au sens de la législation suisse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Fribourg, et ce, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure de référé (mesures provisionnelles). Pour les litiges avec des consommateurs, les fors légaux impératifs s'appliquent.
7.3. Modification des CGU
Maison Martin se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.
